gare_de_Rungis

26 mai 2008 : Groupe de travail du Comité de suivi de la ZAC de la Gare de Rungis

pour désigner les représentants du Comité de suivi dans les jurys d'architecture de l'ensemble des programmes
(sauf EHPAD déjà pourvu le 15 avril 2008)

15 avril 2008 : Groupe de travail du Comité de suivi de la ZAC de la Gare de Rungis

pour désigner le représentant du Comité de suivi dans le jury d'architecture de l'EHPAD
(établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes)

Cette désignation s'inscrit dans la démarche d'une participation active
des associations, riverains et habitants à l'avancement de l'opération d'aménagement.
Il a été décidé de procéder par voie de tirage au sort. Afin de permettre au plus grand nombre possible d'associations de participer aux différents jurys, il a été décidé que toute association tirée au sort pour participer à l'un des jurys d'architecture de la ZAC ne participerait pas aux tirages aux sorts suivants.

Concernant le premier jury à pourvoir, à savoir celui de l'EHPAD, l'Association Les Peupliers a présenté sa candidature.
Notre association a été tirée au sort, c'est Brigitte Philippon, membre du conseil d'administration, qui la représentera,
avec comme suppléante notre trésorière Renée-Claude Fitte.

12 décembre 2007 : Comité de suivi de la ZAC de la Gare de Rungis
présidé par Jérôme Coumet, Maire du 13ème

Points abordés :

-    Le départ définitif de la société CPR du site de la gare de Rungis est effectif. La démolition des dernières constructions existantes sur le site est en cours d'achèvement. Les travaux de nettoyage et de déblaiement des gravats devraient s'achever au plus tard fin janvier 2008. La dératisation du site est en cours.

-    La SEMAPA travaille sur la construction du tunnel de la voie ferrée, le long de la rue des longues raies, en face de la crèche et de la garde républicaine. Cet ouvrage important (135 mètres de long sur 15 mètres de large) est un peu particulier car le talus existant, qui a été réalisé par la SNCF, sera conservé. L'appel d'offres pour désigner l'entreprise qui doit réaliser les travaux est en cours. Le marché devrait être attribué début février et les travaux, qui prendront huit mois au total, devraient débuter en mars 2008. Les travaux nécessiteront l'occupation d'une emprise pour le chantier dans la rue des longues raies pendant une certaine période. Afin de gêner le moins possible les riverains, une voie de chantier sera mise en place, avec des aires de lavage (décrottage des garde-boues des camions et engins de chantier) avant la sortie du chantier. Aucuns travaux ne devraient avoir lieu la nuit ni le week-end. Plus tard, des consolidations de sous-sols devront être effectuées pour la réalisation des voiries de la ZAC, notamment le long de la voie ferrée. Tous les travaux d'aménagement des voiries publiques devraient s'achever fin 2009.

-    Présentation par la SEMAPA de la synthèse des études urbaines, architecturales et environnementales et des cahiers des charges imposés aux constructeurs des différents programmes

Grandes orientations : choix du réseau de chaleur CPCU (chauffage urbain), en raison de l'impossibilité technique de recourir à la géothermie. Pour chacun des programmes, des consommations d'énergie maximales à respecter ont été arrêtées. Les performances globales exigées pour l'ensemble de la ZAC sont inférieures de 50% à la RT 2005 (règlementation thermique) : 50 kilowattheures par mètre carré utile et par an pour les logements et la résidence universitaire, 85 pour l'EPHAD et 65 pour la crèche. Le recours aux énergies renouvelables sera favorisé, l'énergie solaire récupérée par la mise en place de capteurs photovoltaïques sera réinjectée dans le réseau EdF (250.000 kilowattheures par an). Les eaux pluviales seront récupérées : des cuves de récupération seront intégrées à chacun des programmes, ce qui permettra d'arroser les espaces verts de ces programmes; les surplus de ces cuves alimenteront un réservoir principal, lui-même destiné à assurer l'arrosage du jardin public; les eaux encore excédentaires seront rejetées à débit contrôlé dans le réseau de la Ville. Une demande de dérogation a été déposée pour pouvoir utiliser les eaux pluviales à usage sanitaire (WC/lavabos) dans les logements étudiants et l'immeuble de bureaux.

-    Présentation par Bruno Fortier (architecte coordonnateur de la ZAC) des études d'aménagement des voiries et espaces publics

Rappel de l'objectif fixé par la Ville : limiter l'usage de la voiture dans le quartier, et donc notamment réduire le nombre de places de stationnement pour l'immeuble de bureaux. Il a donc été décidé de construire un parking sous l'immeuble de bureaux comportant seulement une cinquantaine de places ainsi qu'une antenne auto-partage d'environ 10 places. Les programmes de logement, quant à eux, répondront aux règles du PLU (1 place de stationnement pour 1000 m² de construction). Création d'une promenade piétonne ombragée et jalonnée d'arbres en cépée autorisant l'accès automobile aux seuls riverains et aux véhicules de sécurité (ambulances, nettoyage etc..) et comportant des cheminements confortables et accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Création au-dessus de la voie SNCF, qui sera partiellement recouverte, d'un espace paysager non-accessible. Choix de créer un quartier peu dense et peu haut. La rue Brillat-Savarin mesurera environ 15 mètres de largeur, les bâtiments de la ZAC seront en recul jusqu'à 45 mètres par rapport à ceux existants. L'immeuble de bureaux sera scindé en deux parties, reliées par des passerelles transparentes en verre, pour permettre à la lumière du sud de pénétrer vers la rue Brillat-Savarin. Lancement par la Direction des Espaces verts et de l'Environnement de la Ville d'une consultation de paysagistes pour définir le projet du jardin public (rendu des projets au 2ème trimestre 2008).

-    Présentation par la SEMAPA du planning prévisionnel des études et travaux :

    -fin 2007 à début 2009 : travaux de génie civil pour les ouvrages d'assainissement et le réseau d'alimentation en eau
   - mars à octobre 2008 : couverture des voies de la petite ceinture
    -été 2008 : appel d'offres pour la réalisation du mur de soutènement dans la continuité de la couverture de la petite               ceinture
    -2009 : aménagement des futures voiries (assainissement, éclairage public, réseau EdF, opérateurs de télécoms etc...)
    -2009 : construction du système de récupération des eaux pluviales pour le jardin public
   -2010 à 2012 : construction des bâtiments (début des travaux prévus : EPHAD 2ème trimestre 2010, bureaux 3ème               trimestre 2010, logements universitaires 2ème trimestre 2010, crèche en 2010, logements familiaux 1er trimestre                2011), le jardin public étant aménagé en dernier

   -    Débat avec la salle

Il a notamment été abordé la question de la salle polyvalente (inscrite au PLU et dont l'usage reste à préciser) : située dans le projet sur la dalle au-dessus des voies ferrées, et en liaison avec l'espace piétonnier, elle ne pourra comporter qu'un niveau, mais la création d'une mezzanine est envisagée. Elle n'est pas encore financée, raison pour laquelle elle ne figure pas sur le planning. Le Conseil de quartier peupliers-Brillat-Rungis-Kellermann a fait de la création de cette salle, permettant d'accueillir à la fois des activités pérennes et saisonnières, et qui devrait être gérée par une association, sa première priorité. Il est confirmé que la construction de cette salle n'incombe pas à la SEMAPA, mais à une Direction de la Ville, et que le conseil de quartier et les associations seront associés à la définition de cet équipement.

Concernant la rénovation du square Paul Grimault, le Maire indique qu'il souhaite qu'elle soit effectuée en fonction de l'aménagement du nouveau jardin de la ZAC, et non que celui-ci soit conçu en fonction du jardin existant. Une consultation sera organisée par la Direction des espaces verts, lors de laquelle tout le monde pourra exprimer ses souhaits.

Concernant l'amélioration de l'offre de transports en commun : la cadence du bus 57 sera accrue (mode mobilien) à partir du mois de janvier 2008, et le 67 ira jusqu'à Pigalle le week-end. Le prolongement de la ligne 5 de la place d'Italie à la Place de Rungis, toujours nécessaire, ne semble pas une priorité pour l'Etat, qui reste le décideur en la matière.

Marigrine Auffray-Milésy

Présidente de l'Association Les Peupliers

Mai 2007 : "13e, le Journal",
le magazine de la mairie du 13e arrondissement,

Points abordés :
- contentieux avec CPR : CPR a fait appel de la décision du tribunal administratif lui donnant tort.
- point d'avancement sur les travaux : sondages en cours pour vérifier l'utilisation possible de la géothermie et la pollution éventuelle des sols.
- point des études du cabinet Cap-Terre : la ZAC consommera au moins 50% d'énergie de moins que ne le prescrit la réglementation.
- aménagement des voiries (cabinet Fortier) : le "plateau" sera à priorité piétonne, accessible aux voitures ; les parkings seront souterrains, et en nombre très limité (50) sous les bureaux ; il y aura un parking pour 10 voitures en "autopartage".
- planning des travaux : le projet de l'EHPAD sera choisi en octobre 2007 ; les travaux des bureaux ne démarreront pas avant 2009.

Les groupes de travail suivants se réuniront :
- mobilité, circulation, stationnement : le 29 mai à 18 h, mairie du 13e.
- programme EHPAD : le 30 mai à 18 h, en mairie du 13e.

La Ville de Paris décide la création d’une ZAC
sur cette ancienne friche ferroviaire de 3 hectares,
dite « gare de Rungis », située au sud de notre quartier

Depuis 2002, l’Association Les Peupliers a été présente à toutes les étapes de la concertation. Faisant valoir les opportunités du site - présence d’un des sites pressenti pour la réouverture de la Bièvre à proximité, terrain situé dans le périmètre du quartier vert des Peupliers, le long de la petite ceinture, et du tracé du futur tramway – elle a réclamé qu’une démarche de «développement durable» soit initiée pour cet aménagement.

« Les Amis de l’EcoZac de Rungis » nous ont emboîté le pas en créant une plateforme d’associations (dont l'Association Les Peupliers fait partie) et demandant la création d’un écoquartier, sur le modèle de quelques réalisations exemplaires en Allemagne ou en Angleterre.

Nous avons fini par être entendus puisque, en mai 2005, un vœu demandant une démarche de développement durable exemplaire pour la gare de Rungis a été adopté en Conseil de Paris. Depuis septembre elle est en cours et nous suivons ça de près (>> voir).

- que l’immeuble de bureaux de 20 000m2 soit construit avec un minimum de parkings afin de ne pas inciter les gens à venir travailler en voiture, le site étant accessible par les transports en commun (la future station de tramway Poterne des Peupliers se trouve notamment à proximité immédiate).
- la création d’une piste cyclable à contresens sur la rue à sens unique qui part de la place de Rungis : demande prise en compte dans le projet.
- que la liaison « douce », piétons, vélos, prévue dès 2002 entre le parc Montsouris et le jardin du Moulin de la Pointe via le jardin Rungis soit étudiée et fasse partie du projet.
- que la démarche « Haute Qualité Environnementale» soit étendue à l’ensemble des bâtiments et ne soit pas réservée qu’aux seuls équipements publics (crèche et halte garderie, 1 000 m² sur les 40 000 prévus).
- que les jardins partagés trouvent un emplacement digne dans le projet, et ne soient pas installés dans les recoins non aménageables. A ce titre nous regrettons la diminution du jardin qui est passé de 8 000m2 à 5 000 m2 tandis que les constructions sont, elles, passées de 35 000 m²à 40 000 m² !

Nouveaux venus : l’association des Amis de l’EcoZac de la place de Rungis rejoint le comité de suivi.

Planning de l’opération
Les études actuellement en cours du schéma directeur de la ZAC vont se poursuivre jusqu’en mai 2006. Les études concernant les bâtiments démarreront dés la fin de cette année à partir des fiches de lots fixant le cahier des charges pour chaque bâtiment. Les démolitions devraient se terminer à la fin de l’année à condition que le terrain soit effectivement libéré. Les travaux bâtiments s’échelonneront de mars 2007 à décembre 2009.

Evolution du projet
Bruno FORTIER, l’architecte coordonnateur de la ZAC, nous présente les principales évolutions du projet depuis la dernière réunion du comité de suivi en mai dernier. Ces évolutions tiennent compte des travaux des 3 groupes de travail mis en place par la SEMAPA.

- un premier groupe de travail sur les espaces publics :
L’association Les Peupliers, avait demandé la création d’une voie cyclable à contresens sur la rue diagonale qui sera à sens unique afin de permettre aux cyclistes un accès direct à la place de Rungis depuis les Maréchaux. Cette demande a été reçue positivement et a été intégrée au projet.

- un deuxième groupe de travail sur le paysage urbain :
Les usages du jardin, sa nature, ont été abordés avec Jean-Claude HARDY, paysagiste. Il a précisé qu’il s’agissait d’un petit jardin (5 000 m2), plutôt calme. Les jardins partagés devraient prendre place sur dalle, au dessus des voies ferrées ainsi qu’une aire de jeux sportifs. L’Association qui regrette la diminution de la surface du jardin (initialement 8 000 m2) a demandé que le public adolescent soit pris en compte dans la conception de ces espaces.

- enfin, un troisième groupe de travail sur les équipements public :
Ce groupe concernait principalement l’équipement de quartier positionné sur la place haute. Le conseil de quartier demande depuis longtemps une salle polyvalente pour le quartier. Une surface de 400 m2 semble prévue mais M. BLISKO indique qu’on ne sait pas qui supportera la gestion de cet équipement. L’Association a proposé que la salle polyvalente soit mutualisée avec les logements pour étudiants.

Le projet d’aménagement s’est affiné avec la recherche d’échappées visuelles, l’amélioration de certains franchissements, le déplacement de la faille entre les immeubles de bureaux.

Au sujet de la liaison « à vocation de promenade à proximité de la petite ceinture entre l’avenue d’Italie et le parc Montsouris » et figurant sur le projet de modification du PLU sous forme de liaison piétonne sur la rue des Longues Raies, l’association Les Peupliers s’inquiète de sa mise en œuvre. En effet pour avoir cette liaison directe qui s’inscrit dans une perspective visuelle, il faudrait pouvoir effectivement longer la petite ceinture pour emprunter le pont sur la rue des Peupliers (qui pourrait être élargi par une passerelle piétonne), or ce n’est actuellement pas prévu ce qui hypothèquerait la faisabilité de cette liaison à l’avenir.

Développement durable
Diffusion d'un document assez inconsistant et qui n’a pas été discuté rappelant la politique de la SEMAPA en matière de développement durable sur la ZAC de Rungis et indiquant un « rendez-vous en juillet 2005 avec l’ARENE – Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies - pour accompagner la SEMAPA sur une démarche spécifique « développement durable » pour la gare de Rungis ».

L’Association demande depuis 2002 une démarche de ce type sur la ZAC. Sur une autre ZAC très similaire, la ZAC PAJOL dans le 18e arrondissement, cette démarche a été initiée dés le début de la réflexion.

On nous a exposé la difficulté d'accès au parkings de l'immeuble de bureaux par la rue Brillat-Savarin (tourne à gauche théoriquement interdit sur la rue déjà très encombrée). A ce sujet on notera le silence sur le projet Quartier Vert qui doit pourtant désencombrer la rue Brillat-Savarin. Les concepteurs proposent d'accéder par la partie Sud des bureaux (en empruntant la rue Diagonale et les rues crées à l'intérieur de la ZAC). L’association Les Peupliers propose alors tout simplement de ne pas créer de parkings sous l'immeuble de bureaux, au nom de l’application de la démarche développement durable dont la question des transports constitue l’un des aspects. M. COUMET appuie cette proposition et suggère de « jouer le jeu ».

Des nouveaux groupes de travail vont être crées à la rentrée, dont un consacré spécifiquement au développement durable, à la demande de l’association EcoZAC.

Florence LAMBLIN, 30/06/2005

Séance présidée par Serge Blisko, maire du 13e, et président de la SEMAPA.
Présence de Gilles de Mont-Marin (SEMAPA), Bruno Fortier (architecte coordinateur de la ZAC), Jérôme Coumet et Francis Combrouze (adjoints 13e).

Point sur les travaux par Gilles de Mont-Marin (SEMAPA) : VTT a quitté le site, CPR a eu son bail résilié, mais cherche une nouvelle installation. Tant qu'il n'est pas parti, on ne peut pas commencer à démolir. Il faudra des installations spécifiques pour traiter les plaques de fibrociment qui contiennent de l'amiante.

Exposé du nouveau plan directeur par Bruno Fortier (voir schéma ci-après).
D'ouest en est, les modifications sont les suivantes :
- suppression de l'escalier le long de Cap Sud, remplacé par des trottoirs élargis le long de la voie en diagonale entre la place de Rungis et la rue des Longues Raies ;
- léger ripage corrélatif vers l'ouest des équipements publics ;
- suppression des constructions dans le jardin public, prévu en léger surplomb de la rue Brillat Savarin, et légèrement plus bas que la couverture des voies ;
- remplacement des deux voies piétonnes perpendiculaires par une seule en diagonale, de la rue Albin Haller au passage à niveau sur les voies ferrées ; le débouché sur la rue Albin Haller sera élargi en placette ;
- nouveau dessin des îlots de logements, traités avec espaces intérieurs privatifs plantés ;
- recul de la façade des bureaux sur la rue Brillat Savarin de 15 m au lieu de 12 m prévus, et création d'une "ouverture" en face de la Sonacotra ; il faudra sans doute autoriser une passerelle entre les deux parties ainsi créées pour maintenir des "plateaux" de bureaux de taille suffisante ;
- maintien inchangé du principe des circulations voitures.

Information de Jérôme Coumet : la majorité municipale va déposer un vœu en conseil d'arrondissement du 12 mai pour que soit adoptée une démarche de développement durable sur cette ZAC. Ceci rejoint exactement ce que demande l'Association Les Peupliers, l'adoption d'une démarche de développement durable ayant été décidée pour la ZAC Pajol, dans le 18e arrondissement de Paris, et l'Association demandant que soient appliquées au moins les mêmes dispositions pour la ZAC Rungis.

Demande de l'Association Les Peupliers de prévoir des pistes cyclables sur toutes les voies de la ZAC, eu égard à l'équipement du boulevard Kellermann en pistes cyclables dans le cadre des travaux du tramway.

D'ici là, 3 groupes de travail se réuniront sur les sujets suivants :
- espaces publics, places et placettes, rues, cheminements piétons : mardi 17 mai, 18 h, mairie.
- végétal, paysager, architecture, retraits, hauteurs : mardi 24 mai, 18 h, mairie.
- emploi, vie quotidienne, crèche, EPAD, logements étudiants, commerces : mardi 7 juin, 18 h, mairie.

Enquête publique PLU : Francis Combrouze a rappelé que le projet actuel de PLU était basé sur les plans de Pierre Riboulet, et pas ceux que Bruno Fortier venait de nous exposer. Il faudra donc, en cours d'enquête, modifier les documents concernant Rungis …

• Composition du Comité de suivi
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’aménagement de la ZAC de la gare de Rungis, un Comité de suivi a été constitué afin d’organiser la concertation sur le projet.

Ce Comité, présidé par M. Blisko, maire du 13e est composé de 3 groupes de participants: la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, les riverains, et enfin les associations.

Dans le premier groupe on trouve les représentants de RFF (Réseau Ferré Français), l’aménageur, la SEMAPA, l’architecte coordonnateur, la Direction de l’Urbanisme et d’autres services de la ville. Le Conseil de quartier n°2 et le Conseil de quartier n°3 comptent chacun 3 membres permanents.

Les riverains immédiats sont représentés : écoles Küss et Longues Raies, crèche Longue Raies, foyer SONACOTRA, résidence Cap Sud, Garde Républicaine, OPAC et locataires de l’OPAC, 30 et 32 rue Brillat Savarin.

Les associations représentées sont l’AQMR (aménagement qu quartier Mouchez Rungis, l’AKPP (Kellermann Poterne des Peupliers), l’ARBP (Rungis Brillat Kellermann), la BKP (Brillat Poterne Kellermann), SOS PARIS, l’ADAQSO 13 défense du quartier sud ouest du 13e), le CIQRU (comité d’initiative du quartier Rungis), l’ADA 13 et bien sûr l’association des Peupliers.

• Première réunion
La réunion de lancement de ce Comité de suivi s’est déroulée le mardi 11 janvier dernier à la Mairie du 13e.

Philippe Chéneaux, représentant de la commission Gare de Rungis du Conseil de quartier n°3 a fait part des remarques de la commission sur les règles de fonctionnement du comité de suivi, fréquence des réunions, permanence sur le site etc.… Certaines demandes ont été prises en compte.

Gilles de Mont-Marin Directeur délégué de la SEMAPA nous a retracé les différentes étapes depuis le lancement du projet d’aménagement en septembre 2002. En 2005, l’acquisition du terrain va se finaliser, le terrain sera ensuite libéré de ses constructions actuelles. Les études techniques vont se poursuivre, notamment sur l’espace public par un bureau d’études spécialisé. Les architectes établiront un schéma directeur et un cahier des charges ainsi que des « fiches de lot ». Les travaux d’infrastructure seront entrepris. Viendront ensuite les appels d’offres pour désigner les maîtres d’ouvrage, les études concernant les équipements publics et les études architecturales.

Julie Capriccio, de la Direction de l’Urbanisme de la ville de Paris nous a expliqué les contraintes de prospects qui déterminent la hauteur des constructions le long des voies. Elle a souligné que le « point d’attache » à partir duquel on calcule les hauteurs maximales des constructions était le point le plus haut du terrain. Ce point se situe par endroit à plus de 6m au dessus de la cote réelle du terrain. Ce qui veut donc dire que ces hauteurs réglementaires plafond pourront être partout augmentées de la hauteur du dévers du terrain !

L’architecte coordonnateur, Bruno Fortier, associé à David Elalouf et au paysagiste Jean-Claude Hardy, qui venait d’être désigné par appel d’offre nous a exposé sa vision du site. Un site selon ses propres termes formidablement vide avec du monde autour. Un espace précieux, rare, une respiration, qui va donc se terminer avec l’aménagement. Le terrain dispose en outre de perspectives, de vues longues entre le parc Montsouris et la Porte d’Italie qu’il sera, selon lui, difficile de conserver. Enfin l’architecte semblait regretter le choix de la faible densité par les riverains qui compromettrait la qualité des espaces publics par l’insuffisance de recettes sur la vente des droits à construire. Enfin, il nous a fait part de son unique critique du projet de Pierre Riboulet, l’accumulation d’objets étrangers les uns aux autres. L’équipe de maîtrise d’œuvre s’emploiera à leur trouver des affinités.

• Demandes de l’association
Florence LAMBLIN a rappelé que la constructibilité envisagée au départ était de 35000 m2, avec un jardin de 8000m2. Le projet de Pierre Riboulet comporte également 35000m2 de planchers construits, mais, suite à la concertation, il avait diminué le jardin au profit d’immeubles bas (R+3, R+4). On peut regretter en revanche que, sans aucune concertation, cette constructibilité soit passée à 40000m2 dans le projet de création de ZAC présenté et adopté en Conseil de Paris, mettant les associations et riverains devant le fait accompli. Nous aurions du mal à accepter une nouvelle augmentation de la densité, dans un quartier déjà très dense (le double de la densité moyenne parisienne, 500 habitants à l’hectare).

D’autre part l’association souhaite que la question du développement durable ne soit pas limitée à la mise en place de la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) pour la construction de la crèche comme c’est le cas actuellement. En 2005, sur un terrain complètement vierge, proche de la Bièvre, desservi par le tramway, au cœur d’un quartier vert, comment peut-on concevoir un nouveau quartier en faisant l’économie d’une vraie démarche HQE sur l’ensemble de l’opération ? Ce type de réflexion se développe partout en Europe, à l’image du quartier « BedZed » à côté de Londres, où les consommations d’énergie et d’eau ont été diminuées de façon record. Nous avions invité l’association Greenpeace à faire une présentation de ce projet en commission du Conseil de Quartier, et un membre de l’association, Philippe Bovet l’a directement présenté à la SEMAPA.

Enfin, sur la composition urbaine, nous avons fait quelques suggestions, sur le caractère « rond-point » de la place de Rungis, sur le déséquilibre entre le triangle crèche-MAPAD et la résidence Cap Sud. Le jardin nous semble trop petit pour accueillir un terrain de sport et des jardins partagés comme il est prévu. Nous rejoignons également l’association BKP quand elle s’inquiète de l’effet « canyon » produit rue Brillat Savarin au niveau de la pointe Est du terrain, l’endroit le plus encaissé, où sont prévues des immeubles d’activité. Nous insistons pour que le cheminement « vert » qui doit relier les parcs Montsouris, Rungis et Moulin de la Pointe soit bien mis en œuvre.

Le programme des équipements publics prévoit :
• un EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) construit par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
• une crèche de 60 berceaux ;
• une halte garderie de 20 places ;
• un jardin public de l'ordre de 5 000 m2 avec des jardins partagés et un petit terrain de jeux sportifs ;
• deux placettes ;
• des voies dites « traversantes » sur environ 4000 m2 ;
• le réaménagement de la portion des voies périphériques existantes située à l'intérieur du périmètre, sur environ 5000 m2 ;
• la couverture de la petite ceinture, hors placette sud et espace collectif ;
• des voies strictement intérieures à l'opération sur 3120 m2 environ.
Le programme global des constructions est de l'ordre de 40 000 m2 de SHON (Surface Hors Œuvre Nette) répartis comme suit :
• environ 19 000 m2 pour l'emploi ;
• 8 000 m2 environ pour les équipements publics ;
• 13 000 m2 environ pour l'habitat dont 6 300 m2 environ destinés aux étudiants et chercheurs.

La SEMAPA, aménageur de la ZAC a retenu, en décembre 2004, la candidature de Bruno PORTIER comme architecte coordonnateur.

Règles de fonctionnement du Comité de suivi de la ZAC de la Gare de Rungis
adoptées lors de la réunion du 11 janvier 2005

RÔLE
Le comité de suivi de la ZAC de la gare de Rungis a pour fonction de suivre l'évolution des études et des réalisations qui contribuent à la mise en œuvre du projet d'aménagement. Le comité de suivi est associé, dès l'amont des études et décisions nécessaires, à la mise au point des projets.
Le comité de suivi est le garant du bon fonctionnement de la concertation telle qu'elle est voulue par les élus et les riverains. Son rôle est donc en particulier de :
• s'assurer, en permanence, que les informations nécessaires à la concertation soient bien diffusées en temps utile ;
• donner la possibilité aux différentes parties de faire connaître officiellement leurs avis et leurs attentes.

Le comité de suivi est notamment consulté lors de la mise au point du projet d'aménagement, de l'élaboration des cahiers des charges de la ZAC et des projets de constructions .

L'aménageur invite les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrage à présenter au comité de suivi les dossiers de permis de construire.

Le comité de suivi a vocation à proposer des réunions publiques selon les modalités décrites dans le paragraphe «gestion courante».

COMPOSITION
La composition du comité de suivi est annexée aux présentes règles de fonctionnement. Les membres sont désignés par le Maire du 13e arrondissement. Certaines structures disposent de représentants communs. Chaque association ou organisme participant désigne son représentant et au moins un suppléant.

La présidence est assurée par le Maire du 13e arrondissement ou l'adjoint en charge de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, ou son représentant ; celui-ci peut également déléguer la présidence à la direction de l'urbanisme ou à l'aménageur.

Pour faciliter le fonctionnement du comité, il est demandé à chaque instance de se limiter au nombre de représentants expressément prévu. Toutefois, à titre exceptionnel, et en fonction du sujet traité, d'autres participants peuvent être invités sous réserve de l'accord du président.

FREQUENCE ET DUREE
L'aménageur réunit le comité de suivi autant de fois que nécessaire pour lui permettre d'assurer son rôle dans de bonnes conditions et au moins trois fois par an.

L'aménageur peut organiser une réunion du comité de suivi à chaque demande des élus ou des deux tiers des associations et organismes représentés au comité de suivi.

Installé le 11 janvier 2005, le comité de suivi prend fin avec la convention publique d'aménagement de la ZAC de la gare de Rungis.

GESTION COURANTE
L'aménageur a en charge l'organisation matérielle et la gestion courante des réunions du comité de suivi. Il effectue avec la présidence et la direction de l'urbanisme, l'enregistrement des réunions pour rédiger des procès-verbaux, le secrétariat, la conception et la reproduction des documents, les supports et la diffusion d'informations.

L'aménageur s'assure que les informations sont disponibles aux différentes parties en temps utile, dans un délai compatible avec l'analyse approfondie des documents.

L'aménageur doit mettre en place des dispositifs d'information pour faciliter la concertation avec le comité de suivi et les riverains. Ainsi des expositions temporaires peuvent être organisées sur le site, ou à proximité, à l'occasion de phases stratégiques du projet ou des travaux d'aménagement. Les comptes-rendus des réunions du comité de suivi sont mis à disposition du public et facilement consultables (bureaux ou centre information SEMAPA).

L'aménageur peut être amené à organiser des réunions publiques à l'initiative des élus, des deux tiers des associations et organismes représentés au comité de suivi, ou du comité de suivi lui-même.

Les comptes-rendus des réunions du comité de suivi sont transmis à tous les représentants désignés du comité dans les meilleurs délais, ils rendent compte de toutes les propositions exprimées par les membres à l'occasion des débats.

A chaque début de réunion, le compte-rendu de la précédente réunion est soumis à l'approbation des membres du comité de suivi. A la fin de chaque réunion sont fixés l'ordre du jour, la date et l'heure de la réunion suivante. A défaut, il revient à l'aménageur de préparer et coordonner l'envoi des convocations, en accord avec la Présidence et la direction de l'urbanisme.

Le lieu de réunion habituel est la mairie du 13e arrondissement. Cependant le comité peut organiser des visites de terrain et se réunir dans d'autres locaux si nécessaire.